| Resumo: |
Les arrêtés préfectoraux n°96.979 du 09 avril 1996 pour la Charente-Maritime et n°96.019 du 23 mai 1996 pour la Vendée, portant classement de salubrité des zones de production conchylicoles, ont défini pour chaque département respectif des zones géographiques, et leur ont attribué un statut sanitaire. L'entité "Anse de l'Aiguillon" est séparée en deux par la Sèvre Niortaise qui constitue une limite naturelle et administrative, elle est de ce fait gérée par les deux Directions Départementales des Affaires Maritimes de Vendée et de Charente-Maritime. La partie Vendéenne a été numérotée 85-11 et la partie charentaise 17-01. L'Anse de l'Aiguillon, dans son ensemble, a fait l'objet d'un classement "A provisoire", en l'attente d'informations complémentaires portant sur les paramètres microbiologiques pour les coquillages du groupe 3 (bivalves non fouisseurs), ainsi que prévu aux articles 24 et 24 de l'arrêté du 21 juillet 1995 relatif au classement de salubrité des zones conchylicoles, lorsque les données existantes ne permettent pas de conclure. Une étude de zone, telle que décrite au chapitre II de cet arrêté a donc été menée de janvier 1996 à mai 1997 en vue d'acquérir les résultats permettant de proposer un classement définitif de ce secteur.
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